Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 64
Réservoirs
64.1. Contrôle du niveau des réservoirs.
En l'absence de moyens de mesure automatique du niveau dans les réservoirs, ceux-ci sont jaugés périodiquement en fonction du service qu'ils assurent. Les résultats sont consignés par écrit.
64.2. Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb.
Les dispositions générales suivantes doivent être prises :
Les travaux doivent être placés sous la responsabilité d'un agent qualifié ;
Tout opérateur travaillant à l'intérieur des réservoirs doit porter l'équipement de sécurité avec la combinaison étanche et le masque à adduction d'air ;
Tout opérateur travaillant à l'extérieur et à proximité des ouvertures des réservoirs ou des appareils pollués ou à proximité des boues extraites doit porter l'équipement de sécurité avec le masque à cartouche filtrante ;
Les réservoirs non nettoyés contenant ou ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb doivent porter l'inscription : "Danger - Réservoir contaminé".