Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de Art. 28

Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux.

In KraftAmtlicher Text

Dans un bâtiment à usage individuel, les conduits de fumée construits en gaine et les carneaux peuvent traverser le stockage à une distance minimale de un mètre de celui-ci.

Cette disposition est interdite dans les bâtiments à usage collectif.