Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divaga · Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divaga Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'arrêté ministériel du 19 février 1949 relatif à la divagation des chiens est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →