Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avert · Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore conformément aux dispositions du règlement n° 28 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avert Art. 3

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