Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avert · Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore conformément aux dispositions du règlement n° 28 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avert Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.