Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisa Art. 5

Le directeur de la Circulation, des transports et du commerce et les personnels des services actifs de la Police nationale affectés à la Préfecture de police sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté sera adressé à M. le Général commandant régional de la Gendarmerie nationale à Paris qui devra veiller à son application.