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Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 19 · Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 19 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 février 1962 susvisé est abrogé en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux, à l'exception des espèces suivantes :

Canard colvert ; Faisan de chasse ; Perdrix rouge :

Etourneau sansonnet ; Perdrix grise ; Pigeon ramier.