Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 19 · Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.