Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en · Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt