Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en · Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud