Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais · Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire

Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Analyse complète de type I :

- examen physicochimique 486,20 F

- examen bactériologique 174,50 F

Analyse sommaire de type II 339,30 F

Analyse de surveillance réduite de type III 110,50 F.