Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 2
Les présidents des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs en engins et aux filets sur les eaux du domaine public réunis en assemblée générale à la diligence du directeur de la protection de la nature, procèdent à l'élection de deux représentants desdites associations, pour remplir les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
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- Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 6
- Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 7
- Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 8
- Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 5
- Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 6