Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 5

Les postulants aux fonctions de membre titulaire et de membre suppléant du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche doivent faire connaître leur candidature au président du bureau de vote au cours de l'assemblée générale visée à l'article 2, à l'appel du président de cette assemblée générale.