Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des · Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, engins et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce.

Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.