Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des Art. 5
L'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins est abrogé.