Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux Art. 7
Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Les animaux sacrifiés sont amenés dès refroidissement suffisant en salle de dépouillage.
Ce local devra être équipé de manière à permettre l'exécution du travail dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Les déchets seront stockés et évacués en conformité avec les prescriptions de l'article 6 ; leur destination sera précisée.