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Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux Art. 8

Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.

In KraftAmtlicher Text

D'une manière générale, le séchage, la préparation et le stockage des peaux devront être effectués selon les règles de l'art et ne pas être à l'origine de nuisances ou dangers pour le voisinage.