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Arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi du gluconate ferre · Arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi du gluconate ferreux dans la préparation des olives noires

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi du gluconate ferre Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le directeur général de la santé au secrétariat d'Etat chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.