Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrô · Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)

Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrô Art. 18

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.