Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrô Art. 17

Les sonomètres achetés neufs avant la date d'approbation de leur modèle pourront être présentés à la vérification primitive dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'approbation du modèle. Pendant ce délai, ces sonomètres peuvent continuer, le cas échéant, à bénéficier des dispositions de l'alinéa ci-dessous.

Les sonomètres dont le modèle n'aura pas été approuvé et mis en service avant le 1er octobre 1988 seront tolérés en service jusqu'au 31 décembre 1992, à condition qu'ils soient présentés à la vérification périodique et qu'ils satisfassent aux essais prévus à l'annexe II du présent arrêté lors de cette vérification, et éventuellement après réparation. De plus, lors de la première vérification périodique, qui devra intervenir au plus tard le 30 avril 1989, ces instruments feront l'objet d'essais acoustiques destinés à montrer qu'ils respectent les caractéristiques de pondérations fréquentielles spécifiées dans la norme NF S 31-009. Ces essais acoustiques pourront être effectués de façon statistique selon des modalités définies par la direction générale de l'industrie. Ces instruments portent l'indication " classe 1 " ou " classe 2 " et, le cas échéant, l'indication " type P " ou " type N " selon les spécifications qu'ils respectent.