Arrêté du 4 novembre 1986 instituant la commission d'étude d Art. 2

Elle donne un avis sur toutes les questions relatives aux risques et aux conditions d'emploi des produits issus du génie biomoléculaire, notamment les risques de dissémination d'organismes vivants issus de ces techniques, que lui soumet le ministre de l'agriculture, lorsque, notamment, ces produits sont employés, ou entrent dans la composition de produits employés, comme :

- semences et plants ;

- produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ;

- matières fertilisantes et supports de culture ;

- médicaments vétérinaires ;

- animaux d'élevage ;

- denrées alimentaires et boissons destinées à l'homme ou aux animaux.

L'avis formulé par la commission pourra en tant que de besoin être utilisé par toute commission compétente, notamment sur des sujets ayant trait à l'utilisation et à la mise sur le marché des produits énumérés ci-dessus.