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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1602

CHAPITRE IV. - DES OBLIGATIONS DU VENDEUR. — SECTION I. - DISPOSITIONS GENERALES.

In forceOfficial text

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There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.