anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1888

CHAPITRE I. - DU PRET A USAGE OU COMMODAT. — SECTION III. - DES ENGAGEMENTS DE CELUI QUI PRETE A USAGE.

In forceOfficial text

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Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.