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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1948

CHAPITRE II. - DU DEPOT PROPREMENT DIT. — SECTION IV. - DES OBLIGATIONS DE LA PERSONNE PAR LAQUELLE LE DEPOT A ETE FAIT.

In forceOfficial text

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Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier payement de ce qui est dû à raison du dépôt.