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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1971

CHAPITRE II. - DU CONTRAT DE RENTE VIAGERE. — SECTION I. - DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITE DU CONTRAT.

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La rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.