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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres XIV à XX : sûretés, prescription (art. 2011-2281)

anc. C.civ. Art. 2241

TITRE XX. - DE LA PRESCRIPTION. — CHAPITRE III. - DES CAUSES QUI EMPECHENT LA PRESCRIPTION.

In forceOfficial text

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On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.

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