anc. C.civ. ст. 2241
TITRE XX. - DE LA PRESCRIPTION. — CHAPITRE III. - DES CAUSES QUI EMPECHENT LA PRESCRIPTION.
On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.
TITRE XX. - DE LA PRESCRIPTION. — CHAPITRE III. - DES CAUSES QUI EMPECHENT LA PRESCRIPTION.
On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.