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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres XIV à XX : sûretés, prescription (art. 2011-2281)

anc. C.civ. Art. 2270

CHAPITRE V. - DU TEMPS REQUIS POUR PRESCRIRE. — SECTION III. - DE LA PRESCRIPTION PAR DIX ET VINGT ANS.

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Après dix ans, l'architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés.