CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.

CODE FORESTIER. Art. 191

Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section 2. - Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités.

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<Inséré pour la Région Wallonne par DRW 1995-02-16/44, art. 1; En vigueur : 01-01-1996> Le bivouac est interdit en dehors des aires prévues à cet effet sous peine d'une amende de 26 à 50 €.

Refers to

CODE FORESTIER. Art. 1

Cited by

CODE FORESTIER. Art. 195