CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.

CODE FORESTIER. Art. 41

Titre 5. - Des adjudications de coupes. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 5 et ses articles sont abrogés — Section 1. - Dispositions générales. <Voir note sous TITRE 5>

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<Voir note sous TITRE 5> Aucune déclaration de commande ne sera admise si elle n'est faite séance tenante et immédiatement après l'adjudication.

Cited by

CODE FORESTIER. Art. 196