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anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)

anc. C.pén. Art. 477

CHAPITRE I. - DES VOLS ET DES EXTORSIONS. — Section IIbis. - Des vols et extorsions en matières nucléaires. <L 17-04-1986, art. 2>

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<L 17-04-1986, art. 2> Le vol de matières nucléaires est puni de la (réclusion de cinq ans à dix ans). <L 2003-01-23/42, art. 77, 041; En vigueur : 13-03-2003>