CODE ELECTORAL Art. 104

<L 05-07-1976, art. 24> [Les présidents et assesseurs des bureaux principaux ... de circonscription électorale et de canton, ainsi que les présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement prêtent le serment suivant :] <L 1993-07-16/31, art. 51>

" Je jure de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes. "

ou bien :

" Ik zweer dat ik de stemmen getrouw zal opnemen en het geheim van de stemming zal bewaren. "

ou bien :

" Ich schwöre die Stimmen gewissenhaft zu zählen und das Stimmgeheimnis zu bewahren. "

Les présidents et assesseurs des bureaux de vote, ainsi que les secrétaires des différents bureaux électoraux et les témoins des candidats prêtent le serment suivant :

" Je jure de garder le secret des votes. "

ou bien :

" Ik zweer dat ik het geheim van de stemming zal bewaren. "

ou bien :

" Ich schwöre das Stimmgeheimnis zu bewahren. "

Le serment est prêté avant le commencement des opérations, savoir : par les assesseurs, le secrétaire et les témoins, entre les mains du président, et par celui-ci en présence du bureau constitué.

Le président ou l'assesseur nommé pendant le cours des opérations, en remplacement d'un membre empêché, prête ledit serment avant d'entrer en fonctions.

Le procès-verbal fait mention de ces prestations de serment.