CODE ELECTORAL · 12 AVRIL 1894. - CODE ELECTORAL
CODE ELECTORAL Art. 141
TITRE IV. - DES OPERATIONS ELECTORALES. — CHAPITRE III. - DE L'INSTALLATION DES BUREAUX ET DU VOTE.
[Abrogé] <L 30-07-1991, art. 54, 6°>
CODE ELECTORAL · 12 AVRIL 1894. - CODE ELECTORAL
TITRE IV. - DES OPERATIONS ELECTORALES. — CHAPITRE III. - DE L'INSTALLATION DES BUREAUX ET DU VOTE.
[Abrogé] <L 30-07-1991, art. 54, 6°>