Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des t · 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L 2006-12-19/33, art. 2)

Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des t Art. 164

Livre II. [Taxes diverses] <Inséré par L 2006-12-19/33, art. 42, En vigueur : 01-01-2007> — Titre III. [1 - Taxe sur l'embarquement dans un aéronef]1

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Sont exemptés de la taxe :

1° les passagers reprenant un vol interrompu suite à des incidents techniques, des conditions atmosphériques défavorables ou tout autre cas de force majeure ;

2° les passagers d'un aéronef utilisé exclusivement à des fins médicales ou humanitaires.

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(1)<L 2022-03-28/01, art. 34, 050; En vigueur : 01-04-2022>