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C.jud. · Code judiciaire — Première partie : principes généraux (art. 1-57)

C.jud. Art. 41

CHAPITRE VI. _ De l'indivisibilité.

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Toute signification à faire au Roi, pour ses domaines, a lieu à la personne et au cabinet de l'intendant ou de l'administrateur de sa liste civile.

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