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C.jud. · Code judiciaire — Deuxième partie : l'organisation judiciaire (art. 58-555)

C.jud. Art. 130

CHAPITRE V. - La Cour de cassation. — Section première. - Dispositions générales.

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Un bureau d'assistance judiciaire est constitué au sein de la cour. Il est composé d'un conseiller.