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C.jud. · Code judiciaire — Troisième partie : la compétence (art. 556-663)

C.jud. Art. 607

TITRE PREMIER. _ De la compétence d'attribution. — CHAPITRE IV. - La cour d'appel et la cour du travail.

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La cour du travail connaît de l'appel des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux du travail et par les présidents des tribunaux du travail.