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C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)

C.jud. Art. 701

CHAPITRE IER. _ De la forme de l'introduction de la demande principale. — Section première. _ De l'introduction par citation.

In forceOfficial text

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Diverses demandes entre deux ou plusieurs parties peuvent, si elles sont connexes, être introduites par le même acte.