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L. étrangers · Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

L. étrangers Art. 30

CHAPITRE V. - ABSENCES ET RETOURS DE L'ETRANGER.

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<Abrogé par L 2012-01-19/12, art. 8, 063; En vigueur : 27-02-2012>
<Inséré par L 2004-12-27/30, art. 450; En vigueur : 10-01-2005>

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