L. étrangers · Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers L. étrangers Art. 80 CHAPITRE VIIIter. - Transferts temporaires intragroupe. Article repealedOfficial text Amendment history <Abrogé par L 2026-03-03/04, art. 129,16°,f, 137; En vigueur : 01-09-2026> Cited by L. étrangers Art. 91 ← Previous · Art. 79quater Contents Art. 81 · Next →