Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 8

LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE II. - Dispositions générales.

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