L. principes détention Art. 61
Section II. - De la correspondance.
§ 1er. En vue du maintien de l'ordre et de la sécurité, le directeur peut limiter le nombre de personnes admises en même temps auprès du détenu.
§ 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 32, il peut subordonner la visite ... à un examen préalable des substances ou des objets qu'il apporte ou à une fouille de ses vêtements quant à la présence de substances ou objets pouvant mettre l'ordre ou la sécurité en danger.
Le cas échéant, les objets visés à l'alinéa 1er peuvent, dans la mesure où leur possession est incompatible avec les règles arrêtées pour la visite, être pris en dépôt durant la visite ou être tenus à la disposition des autorités judiciaires.
Amendment history
- (1)<L 2019-05-05/19, art. 120, 015; En vigueur : 29-06-2019>