Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R.134

Lorsqu'un échantillonnage est réalisé par un agent constatateur ou en présence de ce dernier, un procès-verbal d'échantillonnage est dressé. Ce procès-verbal comporte au moins les informations relatives :

1° au prélèvement de l'échantillon ;

2° à la remise de l'échantillon ;

3° à l'identification des échantillons prélevés ;

4° à la signature de l'agent constatateur.

Les agents constatateurs peuvent utiliser le modèle qui figure en annexe XII - partie 2.

Les agents constatateurs peuvent mandater un laboratoire agréé pour réaliser les échantillonnages en leur absence. Dans ce cas, un rapport d'échantillonnage est rédigé par le laboratoire ; il contient les informations listées à l'alinéa 1er, 1° à 3°. Le laboratoire qui procède à l'échantillonnage respecte la procédure décrite aux articles R.136 à R.139.