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Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R.141

CHAPITRE II. [1 - Moyens d'investigation.]1 — Section 2. [1 - Agrément des laboratoires.]1

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

En matière d'eau, il y a trois catégories d'agréments :

1° catégorie A : analyses physico-chimiques ;

2° catégorie B : analyses hydrobiologiques et microbiologiques, soit bactériologiques et virologiques ;

3° catégorie C : analyses organiques spécifiques et toxicologiques.

Une liste des analyses qui composent ces catégories est reprise à l'annexe XIII.

Amendment history
  • (1)<Inséré par ARW 2022-06-02/08, art. 1, 043; En vigueur : 01-07-2022>