Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R.145

Le laboratoire auquel un échantillon a été remis procède à son analyse dans le délai requis par le Ministre ou par l'agent constatateur.

Le protocole d'analyse mentionne :

1° la date et l'heure de réception de l'échantillon ;

2° le numéro d'ordre de l'échantillon ;

3° les constatations de l'analyse relatives à la nature, au poids et l'état de la matière ou du liquide prélevé ;

4° l'indication des méthodes d'analyse ;

5° l'indication des résultats obtenus et ses conclusions ;

6° la date de clôture des analyses et travaux d'identification.

Le protocole d'analyse est transmis à l'agent constatateur qui a procédé à l'échantillonnage.