Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R41-5

TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE Ier. [1 - De la réunion d'information]1

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§ 1er. Le contenu minimal du procès-verbal de la ou des réunions d'information est déterminé à l'annexe IV.

§ 2. Les délais prévus en matière d'organisation de la réunion d'information sont suspendus entre le 16 juillet et le 15 août et entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Le contenu minimal de l'attestation visée à l'article D.29-6 est déterminé à l'annexe IV/1.

Amendment history

(1)<Inséré par ARW 2007-12-20/A3, art. 3, 003; En vigueur : 08-03-2008>
(2)<ARW 2024-05-23/34, art. 5, 046; En vigueur : 02-11-2024>