Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 2.1.7

TITRE II. - Planification — CHAPITRE Ier. [1 - Plans de politique spatiale]1

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Les règles d'élaboration et d'adoption du Plan de politique spatiale pour la Flandre s'appliquent également à la révision de celui-ci. La révision peut être partielle.

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(1)<DCFL 2017-12-08/06, art. 23, 036; En vigueur : 05-05-2018>
Division 3. [1 Le plan de politique spatiale provincial]1
(1)<Inséré par DCFL 2017-12-08/06, art. 23, 036; En vigueur : 05-05-2018>