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C. pén. soc. · Code pénal social (6 juin 2010)

C. pén. soc. Art. 22

CHAPITRE 2. - Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et la qualité d'officier de police judiciaire — Section 1re. - Généralités

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La possibilité de requérir l'assistance de la police

Les inspecteurs sociaux peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, requérir l'assistance de la police.