C. pén. soc. · Code pénal social (6 juin 2010)

C. pén. soc. Art. 7

TITRE 1er. - La politique de prévention et de surveillance — CHAPITRE 2. - Le Service d'information et de Recherche sociale

In forceOfficial text

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Les tâches du staff

Le staff est chargé de l'exécution des tâches du SIRS visées à l'article 3.

Les coordinateurs SIRS sont chargés du soutien des cellules d'arrondissement. Ils mettent leurs connaissances et leur expertise à la disposition du SIRS.

Amendment history

(1)<L 2018-12-21/49, art. 69, 036; En vigueur : 01-01-2019>

Refers to

C. pén. soc. Art. 3

Cited by

C. pén. soc. Art. 129
C. pén. soc. Art. 137/1