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Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 392

Livre V. - Aide aux aînés — TITRE III. - Dispositif de télé-assistance

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FRNL (translation)

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Le subside est fixé à cinquante pour cent maximum d'un montant plafonné à 500 euros. Ce montant est indexé annuellement. Il est accordé une seule fois par bénéficiaire.

Amendment history
  • (1)<DRW 2014-02-20/20, art. 104, 016; En vigueur : 01-01-2015>